[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bb@ET-DC@eyJkeW5hbWljIjp0cnVlLCJjb250ZW50IjoiaG9tZV91cmwiLCJzZXR0aW5ncyI6e319@\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbRetour \u00e0 la page d’accueil\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _dynamic_attributes=\u00a0\u00bbbutton_url\u00a0\u00bb _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_color=\u00a0\u00bb#000000″ button_border_width=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb button_border_radius=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb button_icon=\u00a0\u00bb%%41%%\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][\/et_pb_button][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb35px\u00a0\u00bb header_3_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb header_3_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
1.1\u00a0s.a. Immo B.D.S. dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli 55 Rue des J\u00e9suites 7500 TOURNAI \u2013 Belgique, enregistr\u00e9e \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro TVA : BE0478.560.188, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Immo BDS, exploite un site web via l\u2019adresse www.immo-bds.be (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n
1.2 Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations belges et europ\u00e9ennes applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur le protection des donn\u00e9es, \u00ab RGPD\u00bb), la Directive 2002\/58\/CE, modifi\u00e9e par la Directive 2009\/136\/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite \u00ab Loi relative aux communications \u00e9lectroniques \u00bb modifi\u00e9e par la loi du 10 juillet 2012.<\/p>\n
1.3 Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 parcourir attentivement la pr\u00e9sente Charte de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Charte \u00bb) et \u00e0 prendre connaissance de son contenu.<\/p>\n
2.1 La Charte d\u00e9crit les mesures prises pour l\u2019exploitation et la gestion de vos Donn\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Site et vos droits en tant qu\u2019utilisateur du Site.<\/p>\n
2.2 La Charte s\u2019applique \u00e0 tous les services propos\u00e9s par Immo BDS via le Site.<\/p>\n
3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir des informations (en ce inclus les Donn\u00e9es) de plusieurs mani\u00e8res :<\/p>\n
3.1.1 Donn\u00e9es fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Donn\u00e9es que vous communiquez sur le Site (formulaires de contact) aux fins de permettre \u00e0 Immo BDS de vous fournir un service optimal dans la gestion de vos demandes.<\/p>\n
3.1.2 Informations recueillies par le biais d\u2019outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos syst\u00e8mes informatiques peuvent recueillir des donn\u00e9es passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons \u00e9galement les Cookies pour collecter des informations sur la date et l\u2019heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visit\u00e9.<\/p>\n
3.2 En visitant notre Site ou communiquant vos Donn\u00e9es, vous consentez \u00e0 et autorisez la collecte et le traitement de vos Donn\u00e9es tels que d\u00e9crits dans la Charte. Si vous ne consentez pas \u00e0 ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Donn\u00e9es tels que d\u00e9crits dans cette Charte, n\u2019utilisez pas le Site.<\/p>\n
3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment en contactant Immo BDS \u00e0 l\u2019adresse suivante : 55 Rue des J\u00e9suites 7500 TOURNAI \u2013 Belgique ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : duchatelet-salembier@skynet.be<\/a><\/p>\n 4.1 Les Donn\u00e9es que nous collectons servent \u00e0 traiter votre inscription aupr\u00e8s de nos services et\/ou vos prestations en tant qu\u2019int\u00e9rimaire m\u00e9dical(e). Elles servent aussi \u00e0 am\u00e9liorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos int\u00e9r\u00eats concernant les fonctionnalit\u00e9s, les performances et le support de nos services.<\/p>\n 4.2 Nous pouvons utiliser les Donn\u00e9es collect\u00e9es nous-m\u00eames ou via diff\u00e9rents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d\u2019information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir inform\u00e9s de l\u2019actualit\u00e9 de nos services ou du secteur, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d\u2019information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilis\u00e9 les services de Immo BDS, nous pouvons vous adresser par voie \u00e9lectronique des informations concernant l\u2019utilisation du Site ainsi que les sujets susmentionn\u00e9s.<\/p>\n 4.3 Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser ces Donn\u00e9es pour effectuer des \u00e9tudes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n 4.4 Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer vos Donn\u00e9es si cela est n\u00e9cessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire \u00e0 une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) prot\u00e9ger et d\u00e9fendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.<\/p>\n 4.5 Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos Donn\u00e9es \u00e0 nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout \u00e9tat de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites soci\u00e9t\u00e9s respectent cette Charte. Notre politique consiste \u00e0 interdire \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s d\u2019utiliser vos Donn\u00e9es \u00e0 toute autre fin que celle de fournir les produits et\/ou services express\u00e9ment demand\u00e9s par Immo BDS.<\/p>\n 4.6 Nous pouvons \u00abanonymiser\u00bb les Donn\u00e9es en \u00f4tant les \u00e9l\u00e9ments identifiables personnellement tels que le nom et l\u2019adresse e-mail, et regrouper les donn\u00e9es pour les utiliser dans le cadre d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres fins professionnelles.<\/p>\n 4.7 Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Donn\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s tierces sans votre approbation.<\/p>\n 5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en adressant un courrier au si\u00e8ge de Immo BDS : 55 Rue des J\u00e9suites\u00a0 7500 TOURNAI \u2013 Belgique OU par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : duchatelet-salembier@skynet.be<\/a><\/p>\n 5.2 Pour le d\u00e9sabonnement \u00e0 nos lettres d\u2019information, vous pouvez exercer le droit d\u2019opposition en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement situ\u00e9 en bas de chacune de nos lettres d\u2019information. Les demandes de d\u00e9sabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n\u2019est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d\u2019opposition tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 6.1 de la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n 6.1 Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la limitation du traitement des Donn\u00e9es qui vous concernent, conform\u00e9ment aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.<\/p>\nArticle 4 \u2013 Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n
Article 5 \u2013 Droit d’opposition<\/h2>\n
Article 6 \u2013 Droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et \u00e0 la limitation du traitement<\/h2>\n